Une véritable aide à l’EUDR, pas un simple champ de texte

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Les données cartographiques, cadastrales et forestières proviennent de tiers, notamment d’organismes nationaux de géodésie et de gestion forestière, et sont fournies dans l’état où elles ont été obtenues auprès de ces organismes. Les limites parcellaires affichées sont uniquement indicatives et ne remplacent pas les données faisant foi de l’autorité cadastrale ou forestière compétente.

L’EUDR s’applique dans chaque État membre conjointement avec la législation nationale, qui diffère notamment quant à la désignation de l’autorité compétente, aux sanctions et aux exigences documentaires. Le contenu de cette page peut ne pas refléter intégralement ces différences nationales.

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Le cadre juridique de l’EUDR évolue et peut être modifié ou complété par des actes juridiques de l’Union européenne, des orientations de la Commission européenne ou des décisions des autorités compétentes ou des tribunaux. Un délai peut donc s’écouler entre une modification des exigences juridiques ou méthodologiques et la mise à jour de ce site.

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Le contenu de cette page est à jour au 11 octobre 2026.