EUDR : ce qu’un vendeur de bois doit faire

Réponse en bref

Après sa modification par le règlement 2025/2650, l’EUDR (règlement (UE) 2023/1115) s’applique à partir du 30 décembre 2026. Toute personne qui met du bois pour la première fois sur le marché de l’UE – par exemple un propriétaire forestier vendant son propre bois – doit prouver qu’il provient de terres non déboisées après le 31 décembre 2020, qu’il a été récolté légalement et fournir la géolocalisation de la parcelle. Les autres acteurs en aval (scieries, négociants) ne déposent plus leur propre déclaration, mais conservent le numéro de référence de celle de leur fournisseur.

Échéances

30 décembre 2026 – grandes et moyennes entreprises, tous les opérateurs en aval et les commerçants. Selon la présentation de la Commission européenne, également les microentreprises et petites entreprises pour le bois et les produits dérivés déjà couverts par le règlement de l’UE sur le bois (EUTR).
30 juin 2027 – microentreprises, petites entreprises et personnes physiques pour les autres produits de base couverts par l’EUDR.
Les dates ont déjà été reportées deux fois (règlements 2024/3234 et 2025/2650) ; vérifiez-les donc auprès de l’autorité compétente avant de prendre une décision.

Qui fait quoi dans la chaîne ?

Opérateur primaire – le premier à mettre du bois sur le marché de l’UE : un propriétaire ou un gestionnaire forestier vendant son propre bois, ou un importateur de bois provenant d’un pays hors UE. Il dépose la déclaration de diligence raisonnée dans le système d’information EUDR.
Opérateur en aval – transforme ou commercialise à nouveau du bois déjà mis sur le marché de l’UE, par exemple une scierie. Il ne dépose pas sa propre déclaration.
Commerçant – achète et vend du bois sans le transformer. Il ne dépose pas non plus sa propre déclaration.

Les obligations d’un opérateur primaire

1. Recueillir les informations sur le bois : essence, quantité, pays et géolocalisation de la parcelle (coordonnées d’un point, ou polygone pour les parcelles de plus de 4 ha), jour ou période de récolte.
2. Vérifier que le bois est exempt de déforestation (la parcelle n’a pas été déboisée après le 31 décembre 2020) et récolté conformément à la législation du pays d’origine.
3. Avant la vente, déposer une déclaration de diligence raisonnée dans le système d’information EUDR et transmettre son numéro de référence à l’acheteur.
4. Conserver les enregistrements pendant 5 ans.

Simplification pour les petits propriétaires forestiers

Les opérateurs primaires qui sont des microentreprises ou de petites entreprises de pays à faible risque déposent une seule déclaration simplifiée dans le système d’information au lieu de déclarations répétées (son contenu est défini à l’annexe III du règlement). La Slovaquie et la Tchéquie sont toutes deux classées à faible risque par la Commission européenne.

Les obligations d’une scierie et d’un commerçant

Les opérateurs en aval et les commerçants ne déposent pas leur propre déclaration. Ils doivent recueillir et conserver le numéro de référence de la déclaration de l’opérateur primaire, ainsi que les informations sur leurs fournisseurs et leurs clients – pendant 5 ans. Ceux qui ne sont pas des PME doivent s’inscrire dans le système d’information EUDR.

Slovaquie

En Slovaquie, le règlement est mis en œuvre par une loi adoptée en 2025 sur proposition du ministère de l’Agriculture et du Développement rural. Les opérateurs et les commerçants sont contrôlés par l’Inspection slovaque des forêts et du bois (Slovenská lesnícko-drevárska inšpekcia), à Zvolen. Le ministère publie les actualités sur mpsr.sk.

Tchéquie

En Tchéquie, la principale autorité compétente pour l’EUDR est l’Institut national des forêts (Národní lesnický institut, organisme d’expertise du ministère de l’Agriculture, coordonnées : eudr@nli.gov.cz). Les douanes contrôlent les déclarations à l’importation et à l’exportation. Le ministère de l’Agriculture publie des informations sur mze.gov.cz.

Comment l’application vous aide

TIMBERPOLIS conserve avec vos enregistrements de bois la localisation de la parcelle d’origine obtenue par GPS ou dans l’Atlas forestier, l’essence, la quantité et le jour de récolte – les données nécessaires à la déclaration. Lors d’un achat, vous enregistrez le numéro de référence de la déclaration de votre fournisseur avec le chargement.

Sources

• Nariadenie (EÚ) 2023/1115 – EUR-Lex
• Nariadenie (EÚ) 2025/2650 – EUR-Lex
• European Commission – Access2Markets: EUDR delay until December 2026
• European Commission – EUDR implementation
• Ministerstvo pôdohospodárstva a rozvoja vidieka SR
• Národní lesnický institut – EUDR

Cette présentation est fournie à titre informatif et ne remplace ni un conseil juridique ni le texte des règlements. L’opérateur est responsable du respect des obligations. Pour toute question précise, contactez l’autorité compétente.